CHECHENPRESS. Отдел публикаций и СМИ. 25.04.09 г.

3 Les crimes graves commis :

3.1. Genocide

Dans l’article 2 de la Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide, « le genocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-apres, commis dans l'intention de detruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave a l'integrite physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe a des conditions d'existence devant entrainer sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant a entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert force d'enfants du groupe a un autre groupe».
D’apres l’article 3, « seront punis les actes suivants :
a) Le genocide;
b) L'entente en vue de commettre le genocide;
c) L'incitation directe et publique a commettre le genocide;
d) La tentative de genocide;
e) La complicite dans le genocide ».
D’apres l’article 4, « les personnes ayant commis le genocide ou l'un quelconque des autres actes enumeres a l'article III seront punies, qu'elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers ».
De meme, le Code Penal de la Federation de Russie prevoit lui aussi dans son article 357 des sanctions penales pour le crime de genocide.

Au cours des deux guerres d’agression de la Russie contre la Tchetchenie, plus de 250000 civils ont ete tues, parmi lesquels plus de 42000 enfants, sans compter ceux qui continuent a mourir aujourd’hui des maladies et des blessures resultant des operations militaires. Des centaines de milliers de personnes ont ete blessees, sont devenues invalides, ont perdu leurs biens et leur mode de vie habituel, devenant des refugies ou ayant ete condamnes a la misere et a une existence degradee. Pendant les bombardements de villes et de localites, l’aviation russe a employe des bombes a fragmentation, incendiaires et autres, ayant entraine la mort et des souffrances massives a la population.
Un grand nombre de personnes civiles ont ete enlevees, torturees, executees de maniere extrajudiciaire. Selon des donnees minimisees, 20000 Tchetchenes croupissent dans les prisons russes, beaucoup d’entre eux etant accuses d’actes qu’ils n’ont pas commis, d’avoir aide et soutenu les participants a la resistance tchetchene, ceci etant requalifie de « participation au terrorisme ».
De nombreuses villes et localites ont ete detruites. 80 % du patrimoine architectural historique ete entierement ou partiellement detruit. Des les premiers jours de la guerre, le musee national, la bibliotheque centrale Tchekhov, des batiments d’enseignement superieur, des ecoles, des hopitaux et d’autres objectifs civils ont ete detruits par les tirs aeriens.
Du fait de l’emploi d’armes interdites par les conventions internationales, un prejudice colossal a ete porte a l’ecologie et le taux de maladies parmi la population a fortement augmente, principalement les cancers. La tuberculose, les tumeurs malignes et les maladies cardio-vasculaires (y compris parmi les jeunes et les enfants) sont qualifiees par le Ministere de la Sante tchetchene d’epidemies massives. Selon les specialistes, les dommages causes a la faune et a la flore ne pourront pas etre repares avant 50 ans.
Les agissements de l’armee russe en Tchetchenie correspondent en tout point a la definition du genocide et ceci est indeniable d’un point de vue juridique. Mais, bien que les Etats membres de l’ONU qui ont signe et ratifie la Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide ont des raisons juridiques suffisantes pour examiner et reconnaitre le fait incontestable de genocide commis par la Russie contre le peuple tchetchene au cours des deux guerres, non seulement cela n’a pas ete fait, mais meme la question d’un tel genocide n’est pas posee officiellement. L’ONU (et ses pays membres) n’ont pas rempli leurs obligations prevues dans la Charte, en particulier dans l’alinea 1 de l’article 1 et dans les chapitres VI et VII. Au cours de ces deux guerres contre la population civile de Tchetchenie, l’aviation russe a procede a des bombardements systematiques indiscrimines et a employe l’artillerie lourde contre les villes et les localites. Ce faisant, les autorites militaires et politiques de la Russie ont ignore la Convention de Geneve relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12.08.1949. Aucun pays membre de l’ONU n’a rempli ses engagements prevus dans l’article 1 de cette Convention qui dit que « Les Hautes Parties contractantes s'engagent a respecter et a faire respecter la presente Convention en toutes circonstances ».
La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent etre considerees comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination du 10.10.1980 a ete violee. Pratiquement toutes les localites de Tchetchenie ont ete les cibles reelles ou potentielles de ces bombardements, de ces tirs et de ces actes de guerre illegaux, ce qui tombe sous le coup de l’article 2 de la Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide. Le droit a la vie, a la liberte et a l’inviolabilite de la personne, garantis par l’article 3 du chapitre 2 de la Constitution de la Federation de Russie, par les articles 1 et 2 de la Declaration Universelle des Droits de l’Homme, par

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